Dominique Ponzevera

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique PONZEVERA
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2016-10-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032968216(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Dominique Ponzevera
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de"
president
JORFTEXT000026227779(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Dominique Ponzevera
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Dominique Ponzevera
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000020876584(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dominique Ponzevera
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000241393(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.